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Autorisation de sortie du territoire

separateur

Rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, qu’il soit en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Il n’est plus nécessaire de venir en mairie, ce document est à compléter par les parents et doit être accompagné de la copie de la pièce d’identité en cours de validité d’un des 2 parents.

Informations complémentaires et formulaire CERFA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359