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Plan local d’urbanisme

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Par délibération en date du 09 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la Commune de Saint-Gervais les Bains. Par délibération en date du 12 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé sa modification simplifiée n°2.

Par jugements du 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé partiellement le P.L.U du 09/11/2016, à savoir la zone AUd des Bêtasses/Chosalet et son O.A.P n°6, la zone AUb de l’Essey et son O.A.P n°7, ainsi que la zone humide matérialisée sur les parcelles au sein du camping des Dômes de Miage.

Vous pouvez consulter en ligne le document en vigueur :

– le plan de zonage :

– le règlement :

la liste des emplacements réservés

– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)

La version numérique du plan de zonage répondant au format CNIG, tel que défini aux articles L 133-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme, en tapant le code postal de Saint-Gervais (74170) dans le moteur de recheche dudit site.

Par arrêté municipal du 03 janvier 2017, les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique dans le P.L.U ont été mises à jour. Vous pouvez également consulter en ligne la liste des Servitudes d’Utilités Publiques (S.U.P) établie par la D.D.T en décembre 2016.

Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H, et le vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 16H), ainsi qu’à la Préfecture d’Annecy.

 

Par arrêté municipal n°2020/284 JB en date du 03 décembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d’Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly.

A cet effet, Monsieur BRON Jean-Paul a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête se déroulera au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains

du JEUDI 24 DECEMBRE 2020 à 08 Heures 30 au LUNDI 25 JANVIER 2021 à 17 Heures 00 

aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00 sauf le jeudi 24 et jeudi 31 décembre 2020 où la Mairie fermera à 16H).

 Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle consulaire de la Mairie de Saint-Gervais les Bains :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com. Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2256, sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du jeudi 24 décembre 2020 à 08H30 jusqu’au lundi 25 janvier 2021 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais (www.saintgervais.com) dans la rubrique Mairie/Services communaux/Urbanisme/Enquête publique.

Le responsable de la procédure soumise à enquête publique est la Commune de Saint-Gervais les Bains, en la personne de son Maire, Monsieur Jean-Marc PEILLEX. Toutes les informations concernant ce projet peuvent lui être demandées. Concernant le dossier et l’organisation de l’enquête publique, toutes les informations peuvent être demandées au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains.