Logo Saint-Gervais
Retour

Plan local d’urbanisme

separateur

 

Par délibération en date du 09 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la Commune de Saint-Gervais les Bains. Par délibération en date du 12 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé sa modification simplifiée n°2.

Par jugements du 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé partiellement le P.L.U du 09/11/2016, à savoir la zone AUd des Bêtasses/Chosalet et son O.A.P n°6, la zone AUb de l’Essey et son O.A.P n°7, ainsi que la zone humide matérialisée sur les parcelles au sein du camping des Dômes de Miage.

Vous pouvez consulter en ligne le document en vigueur :

– le plan de zonage :

– le règlement :

la liste des emplacements réservés

– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)

La version numérique du plan de zonage répondant au format CNIG, tel que défini aux articles L 133-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme, en tapant le code postal de Saint-Gervais (74170) dans le moteur de recheche dudit site.

Par arrêté municipal du 03 janvier 2017, les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique dans le P.L.U ont été mises à jour. Vous pouvez également consulter en ligne la liste des Servitudes d’Utilités Publiques (S.U.P) établie par la D.D.T en décembre 2016.

Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H, et le vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 16H), ainsi qu’à la Préfecture d’Annecy.

Par arrêté n°2019/273 JB en date du 18 novembre 2019, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019, et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d’Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly.