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Plan local d’urbanisme

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Par délibération en date du 09 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la Commune de Saint-Gervais les Bains. Par délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé sa modification simplifiée n°1. Vous pouvez consulter en ligne :

– le plan de zonage :

– le règlement :

la liste des emplacements réservés

– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)

La version numérique du plan de zonage répondant au format CNIG, tel que défini aux articles L 133-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme, en tapant le code postal de Saint-Gervais (74170) dans le moteur de recheche dudit site.

Par arrêté municipal du 03 janvier 2017, les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique dans le P.L.U ont été mises à jour. Vous pouvez également consulter en ligne la liste des Servitudes d’Utilités Publiques (S.U.P) établie par la D.D.T en décembre 2016.

Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H, et le vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 16H), ainsi qu’à la Préfecture d’Annecy.

 Rappel de la procédure de ladite révision n°2 du P.L.U : 

Par délibération en date du 11 juin 2014, le Conseil Municipal de Saint-Gervais-les-Bains a décidé d’engager la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) portant sur la totalité du territoire communal, notamment en vue de sa mise en compatibilité avec les dispositions de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, et  la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.

Par délibération en date du 16 mars 2016, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision n°2 du P.L.U. Ce dossier est tenu à la disposition du public au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Gervais aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté municipal du 30 mai 2016, Monsieur le Maire ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). A cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur BRON Jean-Paul, exerçant la profession de Directeur des services techniques territoriaux, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur ADAM Serge, retraité ayant exercé la profession de Commandant de Police, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.

L’enquête publique s’est déroulée  du 04 juillet 2016 au 05 août 2016 inclus. Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquez ici.

Le Commissaire-Enquêteur a remis à la Commune le 25 août 2016 son rapport et ses conclusions. Ces documents sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la Mairie, et téléchargeables sur le lien suivant.

 

Rappel de la procédure de la modification simplifiée n°1 du P.L.U approuvée le 12/07/2017 :

Par délibération du 10 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 de la Commune de Saint-Gervais les Bains, et a défini les modalités de mise à disposition du public, en application des articles L 143-38, L 153-28, L 153-41, et L 153-45 à L 153-48du Code de l’Urbanisme.

Cette modification simplifiée n°1 porte sur un point unique, à savoir la correction d’une erreur matérielle dans l’article UD 7 du règlement du P.L.U  relatif au retrait des constructions depuis les limites séparatives. Pour consulter la notice explicative, cliquez ici.

Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée n°1 ainsi qu’un registre des observations a été mis à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du 31 mai 2017 au 30 juin 2017 inclus.

Par délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains. Cette délibération est affichée depuis le 17 juillet 2017 à la Mairie, pour une durée d’au moins un mois. Le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U est tenu à la disposition du public au service Urbanisme de la Mairie et à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture.