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Loi de transition énergétique

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INFORMATION SUR LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Le secteur du bâtiment, avec 45% de la consommation énergétique de la France, est le plus important consommateur d’énergie, et constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique. Il représente 20% des émissions de gaz à effet de serre. Les prescriptions pour le bâtiment font l’objet du titre II de la loi « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures er créer des emplois ».

Le décret dit « travaux embarqués », publié le 30 mai 2016, rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 des travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation de bâtiments tels que le ravalement des façades, la réfection de toiture, l’aménagement de locaux annexes… Pour consulter la fiche présentant le principe des « travaux embarqués », cliquer ici.

Les objectifs dans le domaine du bâtiment sont :

Des fiches thématiques présentant chaque mesure concernant le bâtiment, au rythme de la publication des textes d’application seront publiées afin de vous aider à transmettre l’information à vos administrés. Pour les consulter, cliquer ici.