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Indemnités pour le passage des pistes de ski

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Le passage des pistes de ski de fond et alpin sur des propriétés privées donne lieu au versement d’une indemnité par la Commune, après signature d’une convention.

L’établissement de ce document s’appuie sur les relevés de l’ensemble des composantes des domaines skiables (pistes, pylônes, canons à neige…) dont la transcription sur orthophotoplans et images numériques permettent d’avoir une connaissance plus précise des espaces affectés aux activités du ski.

L’indemnisation se fait sur la base d’un versement annuel suivant un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.

Pour toutes précisions, les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec le Service Urbanisme et Foncier de la Mairie au 04-50-47-54-74 ou par courriel à urbanisme@saintgervais.com.