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Enquête publique

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ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE – REMPLACEMENT DU TELESIEGE DE L’EPAULE DU MONT-JOLY

Par arrêté n°URB 2017/058 JR en date du 13 mars 2017, le Maire de Saint-Gervais les Bains a ordonné l’ouverture de l’enquête publique environnementale portant sur la demande d’autorisation d’exécution des travaux de remplacement du télésiège de l’Epaule du Mont-Joly par un télésiège débrayable 6 places, par la Société d’Equipement du Mont-Joly (S.E.M.J).

A cet effet, Monsieur Alain GUILLOUD, Ingénieur d’études sanitaires en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble, et Monsieur Olivier L’HEVEDER, Directeur Général des Services, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains

du LUNDI 10 AVRIL 2017 à 08 Heures 30 au VENDREDI 12 MAI 2017 à 16 Heures 00

aux jours et heures habituels d’ouverture

(du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00)

Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle Consulaire de la Mairie de Saint-Gervais les Bains

le JEUDI 13 AVRIL 2017 de 09 H 00 à 12 H 00,

le LUNDI 24 AVRIL 2017 de 14 H 00 à 17 H 00,

le VENDREDI 12 MAI 2017 de 13 H 30 à 16 H 00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, déposés au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saintgervais.com.

Ce dossier sera également téléchargeable ci-après en version numérique dès le lundi 10 avril 2017 à 08H30 :

Pièces administratives :

 

Dossier de la S.E.M.J :

Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante :   https://www.registre-dematerialise.fr/265, sur lequel un registre électronique est disponible afin de consulter et recueillir les observations du public (à partir du lundi 10 avril 2017 à 08H30 jusqu’au vendredi 12 mai 2017 à 16H00).

Dans les délais prévus, le Commissaire-Enquêteur a remis le 06 juin 2017 à la Commune, le procès-verbal de l’enquête publique en date du 12 mai 2017, ainsi que son rapport d’enquête et ses conclusions en date du 17 mai 2017.