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Enquête publique / concertation avec le public

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OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE environnementale portant sur la demande d’AUTORISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DES CHATTRIX PAR UN TELESIEGE DEBRAYABLE 6 PLACES

Par arrêté n°URB 2019/087 JR en date du 29 avril 2019, Madame DAYVE, Adjoint au Maire déléguée à l’Urbanisme, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique environnementale portant sur la demande d’autorisation d’exécution des travaux de remplacement du télésiège des Chattrix par un télésiège débrayable 6 places par la S.T.B.M.A,

A cet effet, Monsieur Laurent VIGOUROUX a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête publique s’est déroulée au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du LUNDI 27 MAI 2019 au MERCREDI 26 JUIN 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00).

Le Commissaire-Enquêteur a établi le 1er juillet 2019 son rapport et ses conclusions de l’enquête. Vous pouvez consulter ces documents en cliquant ICI.

 

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’INSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU TITRE DE L’ARTICLE L 342-20 DU CODE DU TOURISME POUR LE DOMAINE SKIABLE VERSANT ST GERVAIS / MT D’ARBOIS / MT JOLY

Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2019-0007 du 11 février 2019, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour l’institution d’une servitude au titre de l’article L 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains (ski alpin et ski nordique), sur le versant St Gervais/Mt d’Arbois/Mt Joly, laquelle s’est déroulée du LUNDI 25 MARS 2019 au VENDREDI 26 AVRIL 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au jeudi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H, et le vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 16H).

A cet effet, Monsieur François MARIE, inspecteur général de l’administration du développement durable en retraite, a été désigné pour accomplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur.

Cette procédure d’instauration de servitudes sur le domaine skiable a été engagée en vue d’assurer la pérennité et la gestion des pistes de ski et des ouvrages annexes, tels que les remontées mécaniques et enneigeurs.

Le Commissaire-Enquêteur a établi le 13 mai 2019 son rapport et ses conclusions de l’enquête. Vous pouvez consulter ces documents en cliquant ICI.

Par arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2019-0051 du 10 juillet 2019, Monsieur le Préfet a institué ladite servitude au titre du Code du Tourisme. Pour le consulter, cliquez ICI.

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OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET EMPRISES PUBLIQUES

Par arrêté n°URB 2018/183 JR en date du 18 septembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur :

 

Ces opérations ont pour objectif de déplacer ou régulariser l’emprise des chemins ruraux suivant sur une partie de leur tracé

 

 

 

 

A cet effet, Monsieur Jean-Paul BRON, Directeur des Services Techniques Territoriaux en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

L’enquête s’est déroulée au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 08 Heures 30 au MARDI 30 OCTOBRE 2018 à 17 Heures 00 aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00).

Le Commissaire-Enquêteur a établi le 07 novembre 2018 son rapport et ses conclusions de l’enquête qui concluent à un avis favorable sur les diverses mesures d’urbanisme inscrites dans l’arrêté municipal n°URB 2018/183 JR du 18 septembre 2018 susvisé.