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Enquête publique / concertation avec le public

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DU 09/11/2016

Par délibération du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 de la Commune de Saint-Gervais les Bains, et a défini les modalités de mise à disposition du public, en application des articles L 153-45 à L 153-48 du Code de l’Urbanisme.

Cette modification simplifiée n°2 porte sur les règles d’implantation par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives, ainsi que sur la définition des règles de hauteur maximum autorisées par ilot dans la zone UA du Chef-Lieu.

Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée n°2 ainsi qu’un registre des observations seront mis à la disposition du public, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saintgervais.com.

la mise a disposition du dossier au public se déroulera

au service urbanisme et foncier de la mairie de Saint Gervais LES BAINS

du LUNDI 16 JUILLET 2018 à 08 Heures 30 au VENDREDI 17 AOUT 2018 à 16 Heures 00

aux jours et heures habituels d’ouverture

(du lundi au jeudi, 8H30-12H/13H30-17H, le vendredi, 8H30-12H/13H30-16H)

Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée n°2 sont les suivantes :

Un site internet indépendant et sécurisé, a également été spécifiquement ouvert pour cette mise à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/703, sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du lundi 16 juillet 2018 2018 à 08H30 jusqu’au vendredi 17 août 2018 à 16H00).

 

 

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL NECESSITANT UNE DECLARATION RELATIVE AU PLAN DE GESTION DES MATERIAUX ET DES BOISEMENTS DU BASSIN VERSANT DE LA BIALLE SUR LES COMMUNES DE COMBLOUX/DEMI-QUARTIER/DOMANCY/PASSY/SAINT-GERVAIS LES BAINS/SALLANCHES

Par arrêté préfectoral n°DDT-2018-1289 du 20 juillet 2018, une enquête publique a été prescrite à la demande de Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement, relative à la Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) nécessitant une déclaration relative au plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle.

L’enquête publique se déroulera du JEUDI 16 AOUT 2018 à 14 Heures au VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 à 12 Heures.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquer ici.