Logo Saint-Gervais
Retour

Enquête publique / concertation avec le public

separateur

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL NECESSITANT UNE DECLARATION RELATIVE AU PLAN DE GESTION DES MATERIAUX ET DES BOISEMENTS DU BASSIN VERSANT DE LA BIALLE SUR LES COMMUNES DE COMBLOUX/DEMI-QUARTIER/DOMANCY/PASSY/SAINT-GERVAIS LES BAINS/SALLANCHES

Par arrêté préfectoral n°DDT-2018-1289 du 20 juillet 2018, une enquête publique a été prescrite à la demande de Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement, relative à la Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) nécessitant une déclaration relative au plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle.

L’enquête publique se déroulera du JEUDI 16 AOUT 2018 à 14 Heures au VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 à 12 Heures.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquer ici.

 

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET EMPRISES PUBLIQUES

Par arrêté n°URB 2018/183 JR en date du 18 septembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur :

 

Ces opérations ont pour objectif de déplacer ou régulariser l’emprise des chemins ruraux suivant sur une partie de leur tracé

 

 

 

 

A cet effet, Monsieur Jean-Paul BRON, Directeur des Services Techniques Territoriaux en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains

du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 08 Heures 30 au MARDI 30 OCTOBRE 2018 à 17 Heures 00

aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00)

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle Consulaire de la Mairie de Saint-Gervais les Bains :

le LUNDI 15 OCTOBRE 2018 de 09H00 à 12H00,

le JEUDI 25 OCTOBRE 2018 de 09H00 à 12H00,

le MARDI 30 OCTOBRE 2018 de 13H30 à 17H00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, déposés au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saintgervais.com. Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/905, sur lequel le dossier est téléchargeable en version numérique, et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du lundi 15 octobre 2018 à 08H30 jusqu’au mardi 30 octobre 2018 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains, sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais ainsi que sur le site dématérialisé susvisé.