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Enquête publique / concertation avec le public

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OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’INSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU TITRE DE L’ARTICLE L 342-20 DU CODE DU TOURISME POUR LE DOMAINE SKIABLE VERSANT ST GERVAIS / MT D’ARBOIS / MT JOLY

Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2019-0007 du 11 février 2019, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour l’institution d’une servitude au titre de l’article L 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains (ski alpin et ski nordique), sur le versant St Gervais/Mt d’Arbois/Mt Joly, laquelle se déroulera du LUNDI 25 MARS 2019 au VENDREDI 26 AVRIL 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au jeudi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H, et le vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 16H).

A cet effet, Monsieur François MARIE, inspecteur général de l’administration du développement durable en retraite, a été désigné pour accomplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur.

Il tiendra à disposition des personnes intéressées lors de permanences tenues en salle Consulaire (1er étage) de la Mairie de Saint-Gervais les Bains le :

Cette procédure d’instauration de servitudes sur le domaine skiable a été engagée en vue d’assurer la pérennité et la gestion des pistes de ski et des ouvrages annexes, tels que les remontées mécaniques et enneigeurs.

Pour consulter l’avis d’ouverture d’enquête, cliquez ici.

 

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET EMPRISES PUBLIQUES

Par arrêté n°URB 2018/183 JR en date du 18 septembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur :

 

Ces opérations ont pour objectif de déplacer ou régulariser l’emprise des chemins ruraux suivant sur une partie de leur tracé

 

 

 

 

A cet effet, Monsieur Jean-Paul BRON, Directeur des Services Techniques Territoriaux en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

L’enquête s’est déroulée au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 08 Heures 30 au MARDI 30 OCTOBRE 2018 à 17 Heures 00 aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00).

Le Commissaire-Enquêteur a établi le 07 novembre 2018 son rapport et ses conclusions de l’enquête qui concluent à un avis favorable sur les diverses mesures d’urbanisme inscrites dans l’arrêté municipal n°URB 2018/183 JR du 18 septembre 2018 susvisé.