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Enquête publique / concertation avec le public

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OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DU 09/11/2016

Par arrêté municipal n°2020/284 JB en date du 03 décembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d’Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly.

A cet effet, Monsieur BRON Jean-Paul a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête se déroulera au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains

du JEUDI 24 DECEMBRE 2020 à 08 Heures 30 au LUNDI 25 JANVIER 2021 à 17 Heures 00 

aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00 sauf le jeudi 24 et jeudi 31 décembre 2020 où la Mairie fermera à 16H).

 Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle consulaire de la Mairie de Saint-Gervais les Bains :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com. Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2256, sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du jeudi 24 décembre 2020 à 08H30 jusqu’au lundi 25 janvier 2021 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais (www.saintgervais.com) dans la rubrique Mairie/Services communaux/Urbanisme/Enquête publique.

Le responsable de la procédure soumise à enquête publique est la Commune de Saint-Gervais les Bains, en la personne de son Maire, Monsieur Jean-Marc PEILLEX. Toutes les informations concernant ce projet peuvent lui être demandées. Concernant le dossier et l’organisation de l’enquête publique, toutes les informations peuvent être demandées au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains.

 

PROJET D’ASCENSEUR VALLEEN – CONCERTATION AVEC LE PUBLIC

Le projet de l’ascenseur valléen de Saint-Gervais prévoit de relier le pôle d’échange multimodal du Fayet à la gare de départ de la télécabine du Bettex dans le bourg de Saint-Gervais. Il permettra de changer fondamentalement les habitudes de déplacements en réduisant la circulation des véhicules polluants et en faisant bénéficier les nouveaux usagers d’un gain de temps sur leurs trajets.

Afin d’échanger sur le sujet et de recueillir l’avis des habitants, une procédure de concertation du public a été lancée, notamment avec la tenue de deux réunions publiques :

Depuis le vendredi 23 octobre 2020, la présentation du projet, ainsi qu’un registre, sont mis à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie. Cette présentation est également consultable en cliquant ici, et une adresse mail a été spécialement créée (ascenseurvalleen@saintgervais.com) pour permettre à tous de transmettre vos remarques et observations.

Dans le cadre de la concertation du public, les personnes qui souhaitent se déplacer en Mairie pour rédiger un avis dans le registre, doivent cocher la case « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » sur leur attestation de déplacement dérogatoire. Nous vous invitons également à vous munir de votre propre stylo et respecter les mesures « barrières ».

A l’issue de la procédure de consultation, le bilan de la concertation sera dressé et diffusé.