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Enquête publique / concertation avec le public

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OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL NECESSITANT UNE DECLARATION RELATIVE AU PLAN DE GESTION DES MATERIAUX ET DES BOISEMENTS DU BASSIN VERSANT DE LA BIALLE SUR LES COMMUNES DE COMBLOUX/DEMI-QUARTIER/DOMANCY/PASSY/SAINT-GERVAIS LES BAINS/SALLANCHES

Par arrêté préfectoral n°DDT-2018-1289 du 20 juillet 2018, une enquête publique a été prescrite à la demande de Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement, relative à la Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) nécessitant une déclaration relative au plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle.

L’enquête publique s’est déroulée du JEUDI 16 AOUT 2018 à 14 Heures au VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 à 12 Heures.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquer ici.

 

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET EMPRISES PUBLIQUES

Par arrêté n°URB 2018/183 JR en date du 18 septembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur :

 

Ces opérations ont pour objectif de déplacer ou régulariser l’emprise des chemins ruraux suivant sur une partie de leur tracé

 

 

 

 

A cet effet, Monsieur Jean-Paul BRON, Directeur des Services Techniques Territoriaux en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

L’enquête s’est déroulée au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 08 Heures 30 au MARDI 30 OCTOBRE 2018 à 17 Heures 00 aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00).

Le Commissaire-Enquêteur a établi le 07 novembre 2018 son rapport et ses conclusions de l’enquête qui concluent à un avis favorable sur les diverses mesures d’urbanisme inscrites dans l’arrêté municipal n°URB 2018/183 JR du 18 septembre 2018 susvisé.