Logo Saint-Gervais
Retour

Service d’assainissement non collectif

separateur

Installation ou réhabilitation d’un assainissement non collectif

Pour l’obtention d’un permis de construire ou pour réhabiliter votre installation autonome envoyez le formulaire de demande d’assainissement non collectif.

Liste des vidangeurs agréés

Sur le lien suivant vous trouverez la liste des vidangeurs agréés en Haute-Savoie, ou sur le site de la préfecture de Haute-Savoie.

Tarification des contrôles

Le SPANC est aussi un SPIC (Service Publique Industriel et commercial), ce qui implique que ce service doit être équilibré budgétairement et donc en autonome financièrement, vis-à-vis des autres budgets communaux.

Les usagers du SPANC devront donc participer au fonctionnement du service par le biais d’une redevance. Celle-ci est convenue de façon forfaitaire comme suit :

Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations antérieures à 1998

Vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées depuis 1998

Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (vu tous les 4 ans)

Validation d’un projet neuf, ou d’une réhabilitation, d’une installation d’assainissement non collectif

Validation des travaux, pendant et en fin de réalisation

Schéma des visites d’assainissement non collectif

schema visite assainissement non collectif