L'eau de Saint-Gervais
©Pascal Deloche

Service d’assainissement non collectif

Sur cette page, retrouvez toutes les informations utiles pour vos demandes d’assainissement : tarifs, liste des vidangeurs, schéma des visites…

Installation ou réhabillitation d'un assainissement non collectif

Pour l’obtention d’un permis de construire ou pour réhabiliter votre installation autonome envoyez le formulaire de demande d’assainissement non collectif.

Liste des vidangeurs agrées

Sur le bouton ci-dessous, vous trouverez la liste des vidangeurs agréés en Haute-Savoie, pour plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur le site de la préfecture de Haute-Savoie.

Tarification des contrôles

Le SPANC est aussi un SPIC (Service Publique, Industriel et commercial), ce qui implique que ce service doit être équilibré budgétairement et donc en autonome financièrement, vis-à-vis des autres budgets communaux.

Les usagers du SPANC devront donc participer au fonctionnement du service par le biais d’une redevance. Celle-ci est convenue de façon forfaitaire comme suit :

Contrôle initial : 151.20€ HT

Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations antérieures à 1998
Vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées depuis 1998

Contrôle périodique : 151.20€ HT

Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (vu tous les 4 ans)

Contrôle de Conception et d’Implantation : 94.74 € HT

Validation d’un projet neuf, ou d’une réhabilitation, d’une installation d’assainissement non collectif

Contrôle de bonne Exécution des travaux : 142.18 € HT

Validation des travaux, pendant et en fin de réalisation

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