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RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET EMPRISES PUBLIQUES

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Il est rappelé qu’une enquête publique a été ouverte du 15 au 30 octobre 2018, laquelle portait sur des modifications de chemins ruraux et emprises publiques. Cette enquête comportait 16 dossiers, et a fait l’objet de 14 observations au total.

Le Commissaire-Enquêteur a établi le 07 novembre 2018 son rapport et ses conclusions de l’enquête qui concluent à un avis favorable sur les diverses mesures d’urbanisme inscrites dans l’arrêté municipal n°URB 2018/183 JR du 18 septembre 2018 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique.