Logo Saint-Gervais
Retour

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX ET EMPRISES PUBLIQUES

separateur

Par arrêté n°URB 2018/183 JR en date du 18 septembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur :

 

Ces opérations ont pour objectif de déplacer ou régulariser l’emprise des chemins ruraux suivant sur une partie de leur tracé

 

 

 

 

A cet effet, Monsieur Jean-Paul BRON, Directeur des Services Techniques Territoriaux en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera au Service Urbanisme et Foncier de la Bairie de Saint-Gervais les Bains

du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 08 Heures 30 au MARDI 30 OCTOBRE 2018 à 17 Heures 00

aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi, 8H30-12H00/13H30-17H00, et le vendredi, 8H30-12H00/13H30-16H00)

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle Consulaire de la Mairie de Saint-Gervais les Bains :

le LUNDI 15 OCTOBRE 2018 de 09H00 à 12H00,

le JEUDI 25 OCTOBRE 2018 de 09H00 à 12H00,

le MARDI 30 OCTOBRE 2018 de 13H30 à 17H00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, déposés au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saintgervais.com. Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/905, sur lequel le dossier est téléchargeable en version numérique, et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du lundi 15 octobre 2018 à 08H30 jusqu’au mardi 30 octobre 2018 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains, sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais ainsi que sur le site dématérialisé susvisé.