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OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PLAN DE GESTION DES MATERIEUX ET DES BOISEMENTS DU BASSIN VERSANT DE LA BIALLE – Communes de Combloux/Demi-Quartier/Domancy/Passy/Saint-Gervais les Bains/Sallanches

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Par arrêté préfectoral n°DDT-2018-1289 du 20 juillet 2018, une enquête publique a été prescrite à la demande de Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement, relative à la Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) nécessitant une déclaration relative au plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle.

L’enquête publique se déroulera du JEUDI 16 AOUT 2018 à 14 Heures au VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 à 12 Heures.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquer ici.