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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU 09 NOVEMBRE 2016

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Par arrêté municipal n°2020/284 JB en date du 03 décembre 2020, j’ai ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d’Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly.

A cet effet, Monsieur BRON Jean-Paul a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

 

L’ENQUETE SE DEROULERA AU SERVICE URBANISME ET FONCIER DE LA MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
du JEUDI 24 DECEMBRE 2020 à 08 Heures 30 au LUNDI 25 JANVIER 2021 à 17 Heures 00
AUX JOURS ET HEURES HABITUELS D’OUVERTURE
(DU LUNDI AU JEUDI, 8H30-12H00/13H30-17H00, ET LE VENDREDI, 8H30-12H00/13H30-16H00
sauf le jeudi 24 et jeudi 31 décembre 2020 où la Mairie fermera à 16H)

LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR RECEVRA EN SALLE CONSULAIRE DE LA MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
LE LUNDI 28 DECEMBRE 2020 DE 14 H 00 A 17 H 00,
LE JEUDI 07 JANVIER 2021 DE 09 H 00 A 12 H 00,
LE LUNDI 25 JANVIER 2021 DE 14 H 00 A 17 H 00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com. Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2256, sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du jeudi 24 décembre 2020 à 08H30 jusqu’au lundi 25 janvier 2021 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais (www.saintgervais.com) dans la rubrique Mairie/Services communaux/Urbanisme/Enquête publique.

Le responsable de la procédure soumise à enquête publique est la Commune de Saint-Gervais les Bains, en la personne de son Maire, Monsieur Jean-Marc PEILLEX. Toutes les informations concernant ce projet peuvent lui être demandées. Concernant le dossier et l’organisation de l’enquête publique, toutes les informations peuvent être demandées au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains.

Saint-Gervais les Bains, le 03 décembre 2020

Le Maire,
Conseiller départemental
du Canton du Mont-Blanc,

Jean-Marc PEILLEX.