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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

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Par délibération en date du 12 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Cette délibération est affichée depuis le 13 septembre 2018 à la Mairie, pour une durée d’au moins un mois.

Le dossier de modification simplifiée n°2 du P.L.U est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mairie et à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture.